Terms of sale

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site airflowstyle.fr entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Alikhan Satybalov, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SIRET 991 723 552 00014. Contact : airflowstyle@gmail.com, téléphone 07 63 46 66 39. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou d'aspect ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes, quel que soit leur montant, pour les destinations mentionnées à l'article 7.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation implique l'obligation de payer. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé après paiement. La vente est réputée conclue à la réception de cette confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui ne transitent pas par ses serveurs. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. La commande est préparée sous 24 à 48 heures ouvrées, et le délai de livraison est de 14 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai de trente jours au plus tard.

En cas de dépassement, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Formalités douanières. Les produits étant expédiés depuis un pays tiers, et la Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais de dossier peuvent être réclamés au client par le transporteur ou les autorités douanières lors de la remise du colis. Ces sommes restent à la charge du destinataire et échappent au contrôle du vendeur. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit. Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à airflowstyle@gmail.com, si possible avec photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il notifie sa décision par courriel à airflowstyle@gmail.com avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type reproduit ci-dessous. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans les quatorze jours suivant la notification.

Formulaire type de rétractation. À l'attention d'Alikhan Satybalov, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, airflowstyle@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … / reçu le … . Nom du consommateur. Adresse du consommateur. Date. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Satisfait ou remboursé 30 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal, et en complément de celui-ci, le vendeur accorde une garantie commerciale de satisfaction : le client dispose de trente jours à compter de la réception pour renvoyer un produit qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à se justifier.

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le client contacte airflowstyle@gmail.com pour obtenir la procédure et l'adresse de retour. Le produit doit être renvoyé complet et dans un état permettant sa remise en vente. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du même code.

Toute demande au titre de ces garanties s'effectue par courriel à airflowstyle@gmail.com. Les frais de retour engagés dans ce cadre sont à la charge du vendeur.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de faute du client. Il ne saurait davantage être responsable d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes qui l'accompagnent.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à airflowstyle@gmail.com.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à airflowstyle@gmail.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au vendeur, dès lors qu'une réclamation écrite préalable est restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur sont communiquées sur simple demande à airflowstyle@gmail.com.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de sa loi nationale.